CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OBJET : Les conditions générales de ventes décrites, ci-après, détaillent les droits et obligations de la SARL Optima-system, 6 allée de Valmy – Malnoue Emerainville – 77314 Marne la Vallée Cx2, T : 00.33 (0)1.64.61.90.90 – inscrite au RCS : 432 240 596 – TVA intra : FR 95 432 240 596 et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Aménagements intérieurs et extérieurs et accessoires, pour véhicules utilitaires. Toutes prestations accomplies par la société Optima, implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

PRESENTATION DES PRODUITS : Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Optima ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés, sur le site Optimashop, sont réservés à la société Optima, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

DUREE ET VALIDITE DES OFFRES DE VENTE : Dans le cadre de commande sur notre site Optima-shop, les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, et le délai indiqué sur le site Optima-shop, n’est qu’indicatif.

 

PRIX DES PRODUITS : Nos prix sont calculés unitaires hors taxes, départ Marne La Vallée. Ils sont communiqués à titre indicatif en fonction des éléments en vigueur au jour de la commande, toutes nos fournitures étant facturés au cours et conditions en vigueur au jour de la livraison. Notre site Optima-shop, indique les prix en euros, Hors taxes comprises, hors frais de port. Les frais d’expédition seront rajoutés et apparaissent sur l'écran, à la fin de la sélection des différents produits, par le client. La société Optima se réserve le droit de modifier ses prix, à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur, lors de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé, en cas de paiement anticipé.

 

COMMANDES : Toutes les commandes sont fermes et ne peuvent être annulées par l’acheteur; celles qui pourraient l’être, à titre exceptionnel, ne le seraient qu’après acceptation écrite de notre part. Les produits hors standard déjà approvisionnés ou fabriqués resteront dans tous les cas à la charge de l’acheteur. Toute commande inférieure à 250 Euros nets HT, sera majorée de 20 Euros, pour frais de préparation et de facturation. Notre seuil de Franco est de 2500 € net HT. Sur notre site Optima-shop : Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page "Récapitulatif de votre commande", après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société Optima confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande, délai de livraison et droit de rétractation du client. Dans l’exercice de votre droit de rétractation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. La marchandise doit être en bon état et retourner dans son emballage d’origine, à l’adresse Optima.

 

REGLEMENTS : Nos produits sont facturés, au tarif en vigueur, au jour de la livraison, sans escompte pour paiement anticipé. Sauf accord particulier, les paiements doivent être adressés à notre siège social, par virement ou chèque, aux conditions suivantes : 30% d’acompte à la commande et le solde, à la livraison (envoi des 2 chèques d’acompte à la commande). De convention expresse et sauf report sollicité, à temps et accordé par nous, le défaut de paiement, même partiel de nos fournitures à l’échéance fixée, l’arrivée de l’échéance constituant mise en demeure entrainera : L’exigibilité immédiate de toute autre facture, même ayant donné lieu à la mise en circulation d’une traite et l’exigibilité immédiate de toutes sommes dues par le client à quelque titre que ce soit. Conformément à l’article L441-6 AL. 12 du Code du Commerce, tel qu’il résulte de la loi de modernisation de l’économie, tout retard donnera lieu à l’application d’un intérêt de retard, égal au taux de refinancement de la BCE, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement de 40 € (quarante euros). Notre société pourra imputer de plein droit, les dites pénalités de retards, sur toute réduction de prix due au client. Les effets adressés pour acceptation doivent être retournés dans les 8 jours ouvrables qui suivent leur réception. Sur notre site optima-shop : Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou virement avant expédition ou par carte bancaire.

 

DELAI DE LIVRAISON : Les délais fixés pour la livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent en aucun cas donner lieu à pénalisation ou dommages et intérêts. Pour les commandes passées sur notre site Optima-shop, le délai de livraison standard est de 10 jours ouvrés, à partir de l’enregistrement de la commande, et ne peut dépasser 30 jours, sous réserve de disponibilité des marchandises.

 

EXPEDITION : Nos marchandises voyagent au risque et péril des destinataires. Il est donc important qu’elles soient déballées en présence du transporteur, seules les réclamations ayant fait l’objet de réserves précises et détaillées seront examinées, telles que : description produit (étagères, valises…) + cassé ou tordu. Le Franco de Port indique seulement que nous prenons en charge les frais de transport, sans que nous en prenions les risques à notre charge.

 

RETOURS DE MARCHANDISES : Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable ; les marchandises incriminées devront nous être renvoyées franco de port à nos usines, en parfait état de vente et dans leur emballage d’origine, dans les huit jours ouvrés, à compter de notre acceptation. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de refuser le retour. Si le retour résulte d’une erreur de notre part, le client sera crédité du montant de la facturation, sous réserve que les marchandises retournées soient en parfait état de conservation et dans les conditionnements d’origine. Dans tous les autres cas, le montant de l’avoir sera de 50% du montant de facturation, sous réserve que les marchandises retournées soient en parfait état de conservation et dans ses conditionnements et emballages d’origine.

 

GARANTIE : Nos produits sont garantis pour une période de trois ans, à compter de la date de livraison, pour le mobilier et de un an, pour l’ensemble des accessoires. Elle se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses ou non conformes. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage ou retard résultant de la mauvaise utilisation de notre matériel.

 

INFORMATIONS LEGALES & CONFIDENTIALITE : Dans le cadre de la vente sur notre site Optima-shop, les informations nominatives collectées aux fins des ventes à distance est obligatoire ; ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatiques et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Optima s’engage à ne pas divulguer les données communiquées par le client à quiconque, à l’exception de l’Administration, dans le cadre de réquisition de sa part. Optima s’engage à ne pas conserver les données de la carte bancaire de ses clients transmises lors de la passation de commande.

 

RESERVE DE PROPRIETE : Conformément à la loi 80.335 du 12 Mai 1980, notre Société restera propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du montant facturé, le client assurant néanmoins, dès la livraison, la responsabilité des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque raison que ce soit.

 

FORCE MAJEURE : Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de puissance publique, acte terroriste, guerre, impossibilité pour OPTIMA d’être approvisionné ou tout autre événement imprévisible et échappant au contrôle d’OPTIMA ne peuvent donner lieu à indemnité.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE : Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle (dont la marque OPTIMA-System est enregistrée à l’INPI) et de nous indemniser en cas de contrefaçon.

 

JURIDICTION : Toute commande emporte de plein droit de la part du client, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. En cas de contestation relative à une fourniture ou un règlement, les parties s’obligent préalablement à recourir à une médiation. En cas d’échec, toute contestation sera de la seule compétence, du Tribunal de Commerce de Meaux.

 


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